A - MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Club Pro des Vals de Saintonge
Forme juridique : Association loi 1901 non soumise à la TVA
Siège social : 55 Rue Michel Texier 17400 Saint-Jean-d'Angély
Numéro SIRET : 84147671600011
Email : clubprovds@gmail.com

Numéro SIREN : 841476716
Numéro RNA : W175001340
Code APE : 9499Z
Numéro de TVA : FR19841476716

Le club est responsable de la publication et du contenu diffusé sur le site.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Mr Francis FORGEARD ( Président)
En qualité de : Président / Présidente

Il assure la responsabilité éditoriale des contenus publiés.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Datapix SAS (Kopilot)
SIRET : 891 371 361 00017
Siège social : Hub Creatic, 6 rue Rose Dieng Kuntz, 44300 Nantes

Kopilot assure l'hébergement technique du site, incluant :

• le stockage des données
• la gestion de l'infrastructure
• la disponibilité du service

4. Plateforme technique

Le site est propulsé par la solution Kopilot, éditée par Datapix SAS.

Kopilot agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

À ce titre :

• Kopilot n'est pas responsable des contenus publiés par le club
• le club reste seul responsable des informations diffusées
• Kopilot n'est tenu responsable que dans les conditions prévues par la loi, notamment en cas de non-retrait d'un contenu manifestement illicite après signalement

5. Signalement de contenu illicite

Tout contenu illicite ou litigieux peut être signalé à l'adresse suivante :

abuse@kopilot.fr

Le signalement doit préciser :

• l'URL du contenu concerné
• la nature du contenu
• les motifs du signalement

Kopilot s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.

6. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès Internet.

Le club s'efforce d'assurer un accès continu, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.

Le club se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au site à tout moment, notamment pour maintenance.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, structure, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

8. Responsabilité

Le club s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs, omissions ou inexactitudes
• des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site
• de l'indisponibilité temporaire du service

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

Le club ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions territorialement compétentes.